J.O. 122 du 27 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRS0755164A


Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 9 juillet 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 juin 2007.